Formulaire T.A.P.

Personne physique

Madame

Monsieur

Nom * Prénom *

Champ obligatoire

Coordonnées du bailleur

Numéro *

Champ obligatoire

Voie *

Champ obligatoire

Localité * Lieu Dit

Champ obligatoire

Code postal * BP Cedex

Champ obligatoire

N° téléphone *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Les emails ne correspondent pas

Personne morale

Dénomination ou raison sociale *

Champ obligatoire

N°SIRET *

Champ obligatoire

Forme Juridique *

Champ obligatoire

Représentant de la personne sociale :

Madame

Monsieur

Nom * Prénom *

Champ obligatoire

Qualité du demandeur *

Champ obligatoire

Coordonnées du bailleur

Numéro *

Champ obligatoire

Voie *

Localité * Lieu Dit

Champ obligatoire

Code postal * BP Cedex

Champ obligatoire

N° téléphone *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Les emails ne correspondent pas

Mandataire

Madame

Monsieur

Société

Dénomination *

Champ obligatoire

Activité exercée *

Champ obligatoire

Numéro de carte professionnel

Champ obligatoire

Coordonnées du mandataire

Numéro *

Champ obligatoire

Voie *

Champ obligatoire

Localité * Lieu Dit

Champ obligatoire

Code postal * BP Cedex

Champ obligatoire

N° téléphone *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Champ obligatoire

Adresse électronique *

Les emails ne correspondent pas

DECLARATION DE TRANSFERT DE L'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION

Identité du/des bailleur(s) :

Bailleur 1

Personne physique

Coordonnées du bailleur

Personne morale

Coordonnées du bailleur

Mandataire

Coordonnées du mandataire

Informations sur l'autorisation préalable de mise en location délivrée pour le logement

Localisation

Pièces Jointes

Autorisation de mise en location *

Accord de l'ancien détenteur de l'autorisation *