DECLARATION DE MISE EN LOCATION

Identité du/des bailleur(s) :

Bailleur 1

Renseignements relatifs à l'immeuble :

Localisation

Numéro *
Champ obligatoire
Voie *
Champ obligatoire
Lieu Dit
Champ obligatoire
Code postal * BP Cedex
Champ obligatoire

Type d'habitat *

Régime juridique de l'immeuble *

Période de construction *

Autres

Renseignements relatifs au logement :

Localisation

Etage Bâtiment Porte
Champ obligatoire
Champ obligatoire

Usage mixte professionnel et d'habitation *

Nombre de pièces

Champ obligatoire

Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales *

Cuisine *

Salle de bain *

WC *

Energie

Eau chaude *

Chauffage *

Pièces jointes :

DPE (valable 10 ans) *

Date
Champ obligatoire

Etat des risques et pollutions (valable 6 mois) *

Date
Champ obligatoire

Etat des installations électriques (valable 6 ans) *

Date
Champ obligatoire

Attestation de surface Habitable loi Boutin (illimité si pas de modification) *

Champ obligatoire

NB : Cliquez sur le bouton "Choisir un fichier" pour sélectionner le(s) fichier(s) à transmettre.
Les documents envoyés doivent être au format PDF, JPEG, JPG ou PNG et d'une taille maximale de 5Mo par fichier.

Afin de faciliter l’instruction de votre demande, nous vous invitons à transmettre les informations complémentaires suivantes. (Facultatif)

Observations particulières sur l'état du logement


Classement Energétique


Loyer mensuel


Plans du local

Champ obligatoire

Photos du local

Champ obligatoire






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