Formulaire A.P.M.L.

Identité du/des bailleur(s) :

Renseignements relatifs à l'immeuble :

Localisation

Numéro *

Champ obligatoire

Voie *

Champ obligatoire

Lieu Dit

Champ obligatoire

Code postal * BP Cedex

Champ obligatoire

Type d'habitat *

Maison Individuelle

Immeuble collectif

Régime juridique de l'immeuble *

Mono propriété

Copropriété

Période de construction *

Avant 1949

De 1949 à 1974

De 1975 à 1988

De 1989 à 2005

Depuis 2005

Autres

Local poubelle

Extincteurs

Renseignements relatifs au logement :

Localisation

Etage Bâtiment Porte

Champ obligatoire

Surface habitable *

Champ obligatoire

Usage mixte professionnel et d'habitation *

Oui

Non

Statut de la demande *

Première demande

Renouvellement de demande

Référence de la dernière demande

Nombre de pièces

Nombre de pièces *

Champ obligatoire

Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales *

Oui

Non

WC *

Oui

Non

Energie

Gaz

Electricité

Fioul

Pétrole

Bois

Autre

Eau chaude *

Oui

Non

Chauffage *

Oui

Non

Demandes complémentaires de la commune :

Charges mensuelles

Une attestation ou titre de propriété du logement

Champ obligatoire

Pièces jointes :

DPE (valable 10 ans) *

Date

Champ obligatoire

Etat des risques et pollutions (valable 6 mois) *

Date

Champ obligatoire

Etat des installations électriques (valable 6 ans) *

Date

Champ obligatoire

Attestation de surface Habitable loi Boutin (illimité si pas de modification) *

Champ obligatoire

NB : Cliquez sur le bouton "Choisir un fichier" pour sélectionner le(s) fichier(s) à transmettre.
Les documents envoyés doivent être au format PDF, JPEG, JPG ou PNG et d'une taille maximale de 8Mo par fichier.

Afin de faciliter l’instruction de votre demande, nous vous invitons à transmettre les informations complémentaires suivantes. (Facultatif)

Observations particulières sur l'état du logement

Classement Energétique

Loyer mensuel

Plans du local

Champ obligatoire

Photos du local

Champ obligatoire

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans cette demande d'autorisation préalable à la mise en location de mon local déposée en ligne. *

Je m'engage à fournir toutes les pièces justificatives complémentaires qui me seraient demandées ultérieurement. *

Je confirme avoir lu, compris et accepté les CGU et souhaite déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en location de mon local. *

J'accepte de recevoir l'accusé de réception de ma demande de manière dématérialisée. *

Vous êtes sur le point de déposer votre demande d'autorisation préalable à la mise en location de votre local.

Veuillez vérifier l'exactitude des informations saisies sur votre demande avant de procéder à sa validation.

Une visite de contrôle de votre bien pourra être réalisée. Au quel cas vous serez contacté par l'agent en charge de l'instruction de votre demande.

Création de compte

Afin de faciliter l'instruction, un espace personnel vous sera créé. Vous pourrez y retrouver votre demande ainsi que les potentielles demandes d'informations ou de pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées par l'agent instructeur de votre demande.

Vos identifiants de connexion seront précisés dans l'accusé de réception de votre demande que vous recevrez par mail.

Disposez-vous d'un compte utilisateur ?

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Identifiant (email ou SIRET) *

Veuillez saisir votre identifiant.

Mot de passe *

Le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères, 1 majuscule, 1 chiffre et un caractère spécial (#?!@$%^&*-)

Confirmer le mot de passe *

J'accepte la création d'un espace utilisateur *

DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION

Identité du/des bailleur(s) :

Bailleur 1

Personne physique

Coordonnées du bailleur

Personne morale

Coordonnées du bailleur

Mandataire

Coordonnées du mandataire

Renseignements relatifs à l'immeuble :

Localisation

Type d'habitat *

Régime juridique de l'immeuble *

Période de construction *

Autres

Renseignements relatifs au logement :

Localisation

Statut de la demande *

Nombre de pièces

Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales *

Nombre de pièces principales ne disposant pas d'une ouverture à l'air libre

Cuisine *

Equipement cuisine

Salle de bain *

Equipement salle de bain

WC *

Equipement Wc

Energie

Eau chaude *

Chauffage *

Demandes complémentaires de la commune :

Charges mensuelles

Une attestation ou titre de propriété du logement

Pièces jointes :

DPE (valable 10 ans) *

Etat des risques et pollutions (valable 6 mois) *

Constat de risque d'exposition au plomb (illimité si négatif, 1 an si non) *

Diagnostic amiante (illimité si négatif, 3 ans si non) *

Diagnostic amiante (illimité si négatif, 3 ans si non) *

Diagnostic amiante (illimité si négatif, 3 ans si non) *

Diagnostic amiante (illimité si négatif, 3 ans si non)

Etat des installations électriques (valable 6 ans) *

Etat des installations Gaz (valable 6 ans) *

Attestation de surface Habitable loi Boutin (illimité si pas de modification) *

Afin de faciliter l’instruction de votre demande, nous vous invitons à transmettre les informations complémentaires suivantes. (Facultatif)

Observations particulières sur l'état du logement

Classement Energétique

Loyer mensuel

Plans du local

Photos du local