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DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION

Identité du/des bailleur(s) :

Bailleur 1

Renseignements relatifs à l'immeuble :

Localisation

Numéro *
Champ obligatoire
Voie *
Champ obligatoire
Lieu Dit
Champ obligatoire
Code postal * BP Cedex
Champ obligatoire

Type d'habitat *

Régime juridique de l'immeuble *

Période de construction *

Autres

Renseignements relatifs au logement :

Localisation

Etage Bâtiment Porte
Champ obligatoire
Champ obligatoire

Usage mixte professionnel et d'habitation *

Première demande *

Nombre de pièces

Champ obligatoire

Ouverture donnant à l'air libre des pièces principales *

Cuisine *

Salle de bain *

WC *

Energie

Eau chaude *

Chauffage *

Pièces jointes :

Diagnostics

Date
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NB : Cliquez sur le bouton "Choisir un fichier" pour sélectionner le(s) fichier(s) à transmettre.
Les documents envoyés doivent être au format PDF, JPEG, JPG ou PNG.

Afin de faciliter l’instruction de votre demande, nous vous invitons à transmettre les informations complémentaires suivantes. (Facultatif)

Observations particulières sur l'état du logement


Classement Energétique


Loyer mensuel


Certificat loi Carrez (illimité si pas de modification)

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Plans du local

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Photos du local

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Autres documents

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